Les Projets de la Commission
RÉALISATION 1: ÉLABORATION ET ADOPTION
- De l’organigramme ;
- Du règlement intérieur ;
- Du plan d’actions allant du mois de juin 2017 à décembre 2018.
Ces textes, en application de l’article 12 alinéas (f) du décret No 2017/013 du 23 janvier 2017 ont été approuvés par le Président de la République le 06 septembre 2017.
RÉALISATION 2: VISITES SUIVIES DES SEANCES DE TRAVAIL AVEC LES GRANDS CORPS DE L’ETAT
- Senat (25 septembre 2017);
- Assemblé Nationale (25 septembre 2017);
- Services du Premier Ministre (26 septembre 2017);
- Cour Suprême (27 septembre 2017).
PERSPECTIVES : MISE EN APPLICATION
- De l’Organigramme ;
- Du Règlement intérieur ;
- Du Plan des missions de « benchmarking » ;
- D’un tour d’écoute des populations dans les dix régions ;
- Et descente dans les administrations pour s’assurer de l’application effective des dispositions constitutionnelles sur l’utilisation.
