Décret N° 2017/166 du 25 avril 2017 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme. Décrets
Décret N° 2017/097 du 15 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme. Décrets
Décret N° 2017/096 du 15 mars 2017 portant nomination du Vice Président de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme. Décrets
Décret N° 2017/095 du 15 mars 2017 portant nomination du Président de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme. Décrets
DECRET N° 2017/013 du 23 janvier 2017 portant création, organistation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme Décrets
Instruction générale n° 002 du 4 juin 1998 relative à l’organisation du travail gouvernemental : communication – publications – promotion du bilinguisme Instructions
Instruction n° 03/CAB/PR/ du 30 mai relative à la préparation, à la signature et à la publication en version bilingue des actes officiels (1996) Instructions